J.O. 70 du 23 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05538
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Arrêté du 23 décembre 2003 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
NOR : INTB0400175A
Par arrêté du préfet de la Meuse en date du 23 décembre 2003, prenant effet au 1er janvier 2004, sont détachées de la commune de Récicourt les portions de territoire de Brabant-en-Argonne et de Brocourt-en-Argonne.
Brabant-en-Argonne et Brocourt-en-Argonne sont érigées en communes distinctes de Récicourt.
La population de ces trois communes est fixée comme suit :
Brabant-en-Argonne : 109.
Brocourt-en-Argonne : 59.
Récicourt : 141.
Le conseil municipal de Récicourt est dissous à compter du 1er janvier 2004.
En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des trois communes de Brabant-en-Argonne, Brocourt-en-Argonne et Récicourt sera administrée par une délégation spéciale.